Titre : Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des Commissaires contrôleurs conservateurs vérificateurs jurés chargeurs de bois et inspecteurs généraux de la police des ports, places et chantiers de Paris, les commissaires controleurs des quantités et les aides aux jurés mouleurs de bois, contre les marchands de bois de ladite ville
Auteur : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte
Editeur : imp. de Vincent (Paris)
Date d'édition : 1711
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-4°
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33748054p
Description : [Acte. 1711-02-10. Paris]